Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente clients particuliers

DOMAINE

Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société KDC SUISSE NUTRITION et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit suisse.
KDC SUISSE NUTRITION :  Registre commerce : CH-621.4.011.302-4

Ruelle des Granges 2, 1896 Vouvry, Suisse

IDE/TVA CHE-318.418.719

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LÉGISLATION EN VIGUEUR

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société KDC SUISSE NUTRITION présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques principales.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

PRIX

Les prix indiqués en francs suisse sont toutes taxes comprises (TVA à 2.5% pour les suppléments diététiques et 7.7% pour les accessoires, matériels et frais de port).

Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des règlementations en vigueurs, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en francs suisse et payables en francs suisse.

MODALITÉS DE LIVRAISON - DÉLAIS

Une fois le payement effectué et accepté, les commandes sont expédiées en général dans les 24h jours ouvrés.

Les frais de livraison LA POSTE Suisse sont calculés automatiquement en fonction du poids des produits pour les clients domiciliés en Suisse. Pour les clients domiciliés hors Suisse, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de l'adresse du client.

AVERTISSEMENTS

Les informations fournies sur ce site, ont un but informationnel uniquement. Les informations sur chaque produit sont prises auprès des fabricants, sur les plaquettes publicitaires ou sur les étiquettes des produits eux-mêmes. Nous ne pouvons être tenus pour responsables pour des erreurs typographiques ou des changements de formulation de produits.

Aucunes des substances utilisées dans ces produits n'a été approuvée pour diagnostiquer, traiter ou empêcher la moindre maladie.

Vous devriez consulter un professionnel de santé avant de commencer quelconque régime, de l’exercice ou programme de supplément alimentaire, avant de prendre quelconque médicament, ou si vous avez ou soupçonner que vous pourriez avoir un problème de santé.

La société KDC SUISSE NUTRITION ne pourra être jugée responsable pour le moindre dommage, effets secondaires, etc.. résultant de l'utilisation correcte ou incorrecte, ou de tout abus de quelconque de ces produits. Il vous appartient aussi de vérifier la législation en vigueur dans votre pays concernant les suppléments que vous commandez.

Conditions générales de vente clients professionnels

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après "CGV") sont conclues entre:

- d'une part la société KDC SUISSE NUTRITION, immatriculée au registre du commerce VD de VOUVRY

- d'autre part, toute personne physique ou morale de droit public ou privé ou tout revendeur réalisant un achat en ligne sur le site internet de KDC SUISSE NUTRITION, à savoir www.kdcnutrition.ch (ci-après le "CLIENT")

Toute commande passée par le CLIENT sur le site internet kdcnutrition.ch (ci-après le "Site") implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV par ce dernier, à l'exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la société. Les CGV applicables à toute commande passée sur le site seront celles en vigueur au jour de la commande.

Les intitulés des articles des CGV sont donné à titre indicatif. Ils seront donc déclarés inexistants en cas de problème d'interprétation des titres ou clauses CGV.

Si l'une des stipulations des présentes des Conditions Générales était jugée nulles par le tribunal compétent, elle sera expressément retirée. Toutefois, cette suppression n'affectera pas la validité des autres stipulations des CGV.

Article 2 : Offre

2.2 Les photographies illustrant les produits sur le site, à l'appui du texte, n'entre pas dans le champ contractuel.

2.3 La société propose à ses CLIENTS de bénéficier de réductions sur leurs commandes en fonction de leurs montants d'achats. Les réductions ne sont pas cumulables.

Article 3 : Commande

3.1 Le client passe ses commandes directement sur le site. Les commandes sur papier libre ou par courriel ne sont pas acceptées par la société.

3.2 Pour passer commande le client doit prendre contact avec la société pour l'ouverture d'un compte client. Lorsque l'ouverture du compte client est validée par la société, un compte unique est créé pour le client. La société lui transmet ses identifiants personnels.

Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le client empêche la validation de la création de compte client. Le client doit également être en mesure de fournir un extrait Kbis (pour les commandes pro) en liaison avec la vente de compléments alimentaires.

3.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits. Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu'au paiement total et effectif des sommes dues. Les commandes validées auprès de la société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite émanant de la société.

Une confirmation écrite de commande sera envoyée au client par courrier électronique avec un numéro de commande.

La confirmation de la commande ainsi que l'ensemble des données enregistrées par la société constitue la preuve des transactions. La société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait eu un litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecteraient pas les termes des CGV.

3.4 Les ruptures de stock ou attente de réapprovisionnement sont signalées sur la fiche des produits présentés sur le site. Le client ne pourra pas sélectionner le produit concerné (dans le conditionnement et le parfum indisponible) et l'ajouter à sa commande.

Lors d'une rupture de stock momentanée et exceptionnelle non-indiquée sur un produit, la société s'engage à le signaler au client par e-mail ou par téléphone dans un délais de 48h à 72h pour proposer un produit de remplacement équivalent à ses frais.

A défaut de réponse du client, la commande validée sur le site par le client contenant un ou plusieurs produits en rupture de stock sera mise en livraison sans les produits indisponibles. La société KDC NUTRITION procèdera au remboursement des produits en rupture de stocks dans un délai de quatorze (14) jours en accord avec les CGV.

Article 4 : Prix

4.1 Le prix de chaque produit indiqué sur le site est exprimé en Francs Suisse hors taxes.

Les prix ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés automatiquement sur le site lors de la finalisation de la commande en fonction du poids de la commande.

4.2 La facture correspondant à la commande du client est disponible sur le site dans son espace client via son détail de commande.

4.3 La facture sera avec la TVA suisse.

Tous les prix sont indiqués sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si erreur typographique manifeste de prix devait survenir, KDC NUTRITION informera le client que la commande sera facturée au tarif corrigé de l'erreur typographique manifeste.

Le client aura la possibilité d'accepter la commande aux conditions corrigées ou d'annuler la commande.

4.4 La société KDC NUTRITION se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site. Les prix indiqués en ligne sont modifiables à tout moment sans préavis.

Toutefois, la modification des prix ne pourra être prise en compte sur une commande déjà validée par un client. Ce sont les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le client qui font foi.

Article 5 : Modalités de paiement

Tout achat sur le site est payable comptant et en totalité lors de la commande.

Le choix du mode de paiement intervient lors de la finalisation de la commande.

Le choix s'opère entre :

- Cartes bancaires : CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS

- Paiement TWINT - SUMUP

En raison d'un grand nombre de Fraudes liés à Google Pay, l'expédition du colis ne sera effectué qu'une fois les fonds présents sur notre compte bancaire.

Les éventuels frais bancaires réclamés par la banque du client demeure à sa charge.

Le client créditera le compte de KDC de la somme correspondant au total du montant à payer, en précisant le nom et le numéro de la commande.

pour toute commande en paiement par Virement bancaire, le règlement doit nous être parvenu 48h maximum après la date de la commande, passé ce délai la commande est annulée.

L'expédition du colis ne sera effectif QUE lorsque l'intégralité du règlement nous sera parvenu sur notre compte bancaire Crédit Agricole.

Une commande n'est expédiée qu'après l'encaissement effectif de l'intégralité de la somme due.

Le client ne peut prétendre à aucun délai de paiement sans accord exprès et écrit de la société KDC NUTRITION au préalable.

Article 6 : Livraison des produits

6.1 La société KDC SUISSE NUTRITION s'efforce de respecter les meilleurs délais, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure.

6.2 Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. La responsabilité de la société ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport, de destruction, perte ou vol.

6.3 Lors de la réception de sa commande, en cas de commande incomplète ou de vices apparents, il appartient au client d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Par la signature du CNR ou du bon du transporteur, le client accepte sans réserve la livraison et s'interdit d'effectuer par la suite une réclamation. Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable, exprès, écrit de la société. Lors-qu’après un contrôle, un vice apparent ou un manquant est constaté, le client ne pourra demander à la société que le remplacement des produits manquants ou viciés de facon apparente. Le client ne pourra donc prétendre à quelconque indemnité ou à la résolution de la commande et ne pourra suspendre les paiements des produits concernés.

Article 7 : Garanties et Responsabilité

7.1 Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de quinze (15) jours après la livraison des produits, même à titre de demande reconventionnelle dans le cadre d'une action intentée contre lui par la société, en recouvrement de créances. Au titre de la garantie des vices cachés, la société ne sera tenue  que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d'accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par la société.

La garantie ne concerne que les vices cachés.

Les clients étant des professionnels, le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par l'acheteur avant son utilisation, ainsi, un défaut de conception n'est pas un vice caché. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation du produit défectueux et ne couvre pas les dommages et les usures résultant d'un adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non des produits.

7.2 La responsabilité de KDC SUISSE NUTRITION ne pourra être engagée en cas de force majeure.

7.3 La société décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les clients pourraient rencontrer sur le site, quelles qu'en soit la cause, l'origine, notamment dans le cas de survenance de beug, du non respect de l'intégrité de l'information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l'information ou de transmission et d'acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.

7.4 Les produits vendus sur le site respectent la règlementation en vigueur en Suisse. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d'infraction aux règlementations d'un autre pays où les produits seraient livrés. Seul le fabriquant s'engage à respecter les dosages, ingrédients.

Article 8 : Service Client

Le service client est à la disposition du CLIENT pour toute question ou information relative à nos services, produits ou au suivi de votre commande.

Le service client est également présent pour conseiller et accompagner le CLIENT dans ses achats.

Notre service clientèle est disponible est disponible par courriel : shop@kdcnutrition.ch

Article 9 : Protection du site

Le site est la propriété exclusive de la société KDC SUISSE NUTRITION.

Par conséquent, le contenu dudit Site (textes, photographies, charte graphique...) constitue des œuvres au sens des articles L112-1 et suivent le code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, toute reproduction partielle ou totale du site et/ou de l'un quelconque de ses éléments est formellement interdite sans acceptation des ayant-droits de la Société. Toute exploitation des éléments du site doit être soumise à l'autorisation préalable et écrite de la Société KDC SUISSE NUTRITION.

Toute utilisation, représentation ou reproduction de la marque et/ou logo est formellement interdite, sous peine de poursuites notamment en contrefaçon.

Si une personne souhaite utiliser les informations du Site à des fins commerciales ou autre, il devra en informer préalablement et par écrit la Société KDC SUISSE NUTRITION ( via le service client) qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande.

Article 10 : Loi Applicable

Les CGV sont régies par la loi Suisse.

A défaut de règlement amiable, toute personne ne respectant pas les présentes stipulations devra en répondre devant les juridictions suisse compétentes.